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Les nouvelles mesures pour faciliter l’accès à la propriété des Milléniaux.

29 mars 2019

Cette année est porteuse d’une bonne nouvelle pour les milléniaux qui souhaitent accéder à la propriété.  Le ministre des Finances, Bill Morneau a annoncé la mise en place dès septembre 2019 d’une mesure qui permettra aux acheteurs d’une première propriété de réduire le montant de leur hypothèque et en plus une bonification de 10 000 $ du montant maximal du Régime d’accession à la propriété (RAP). 


Acheter un condo, une maison ou un appartement est souvent un défi, surtout avec l’explosion des prix qui ne cessent d’augmenter notamment à Montréal. L’incitatif mis en place par Bill Morneau permettra de faciliter l’accession à la propriété en réduisant le montant de l’hypothèque tout en obligeant pas à augmenter la mise de fonds. 


Ottawa va consacrer 1,25 milliards de dollars sur trois ans à ce programme, ce qui devrait bénéficier à au moins 100 000 nouveaux acheteurs. Ils pourront confier 5 à 10% de leur hypothèque sans intérêt à la Société canadienne d’hypothèques et de logements qui ne se remboursera que lors de la revente de la propriété. 


Cette mesure permettra aux acheteurs dont le revenu familial se situe sous 120 000 $ par année de bénéficier de paiements hypothécaires mensuels plus bas. Une bonne nouvelle qui permettra à ces familles de conserver un budget plus important pour d’autres postes comme l’alimentation, la garderie ou les études. 


Le pourcentage de l’hypothèque qui sera pris en charge par la SCHL sera de 5 % pour les constructions existantes et de 10 % pour les nouvelles constructions. Les intérêts ne seront pas appliqués sur cette somme, mais il n’est pas encore précisé quelle sera la valeur considérée lors de la revente. S’agira t-il de la valeur originale de l’incitatif qui sera à rembourser ou un montant ajusté en fonction de l’augmentation de la valeur de la maison? Nous sommes encore en attente de précisions sur cette mesure. 


Par exemple, pour un achat de propriété existante à 400 000$, un acheteur qui met 5% de mise de fonds verra sa mise de fonds doublé grâce au 5% additionnel que met la SCHL.  Donc au lieu d’avoir une hypothèque de 380 000$, l’hypothèque sera de 360 000$.  Les versements hypothécaires seront donc réduit à chaque mois d’environ 100$.  Ce qui représente une économie de 1200$ par année.  Un montant non négligeable pour une jeune famille.



Dans cette même démarche de faciliter la première acquisition immobilière, le ministre Morneau a modifié le Régime d’accession à la propriété en faisant passer de 25 000 $ à 35 000 $ par personne la somme maximale qui peut être retirée d’un REER.


Les acheteurs d’une première habitation pourront donc retirer 35 000 $ de leur REER sans payer d’impôt sur le retrait. L’augmentation du plafond ne sera applicable qu’aux retraits effectués après le 19 mars 2019. 


Une mesure applicable pour les couples séparés 

Lors d’une séparation, conserver la maison familiale ou acquérir des propriétés séparément peut être difficile. 

Afin d’accompagner les couples qui font face à cette épreuve, Bill Morneau autorisera après l’année 2019 les personnes divorcées ou séparées à se prévaloir du RAP pour acquérir une nouvelle propriété même si elles ne sont plus considérées comme des premiers acheteurs.


Des mesures pour contrebalancer le risque d’augmentation des prix 

Le programme de facilitation à l’accession d’une première propriété devrait amener entre 20 000 et 40 000 nouveaux acheteurs sur le marché. Dans un marché déjà proche de la surchauffe, cette nouvelle donnée pourrait être inquiétante pour les prix. 


Bill Morneau a annoncé la mise en place de trois dispositifs pour éviter cette flambée des prix: une campagne de répression du blanchiment d’argent dans l’immobilier, un financement de 10 milliards pour la construction de logements locatifs abordables, et un « concours », doté de 300 millions, visant à inciter les municipalités à proposer des solutions novatrices pour l’ajout de logements.


Dans ce contexte favorable à l’acquisition d’une première propriété, je vous guide afin de trouver l’appartement ou la maison qui vous correspondra. 



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Matthieu Le Moëligou

Courtier immobilier

514 364-3315